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Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques
et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (Journal Officiel du 22/07/2005)

Pour le consulter, cliquez ici

Les avantages de l'adhésion collective à Recy'stem-Pro (RSP)

Recy'stem-Pro offre une plate-forme d'échanges entre les différents acteurs de ce marché (Producteurs - Distributeurs - Utilisateurs - Logisticiens - Démanteleurs - Recycleurs...).
C'est en favorisant ces échanges que nous pourrons trouver collectivement les moyens d'optimiser les coûts de reprise et de traitement.
En fédérant les initiatives jusque-là individuelles et volontaires, l'optimisation des coûts grâce à la mise en place d'une logistique nationale et à la globalisation des quantités collectées et traitées est possible.

Les offres de Recy'stem-Pro à partir du 1er janvier 2007, DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Article 7-2

Recy'stem-Pro procédera, pour le compte de ses adhérents à des bilans matière, afin de garantir que les objectifs ont été atteints et en rendra compte aux pouvoirs publics.

Notre mission

La mission principale de Recy’stem-Pro est de permettre, aux fabricants et importateurs d’équipements électriques et électroniques professionnels, de remplir leurs obligations légales d’enlèvement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Recy’stem-Pro permet également aux intégrateurs, installateurs-mainteneurs, gestionnaires de parcs, distributeurs et utilisateurs de satisfaire leurs engagements vis-à-vis des producteurs (selon les conditions d’achat).

Recy’stem-Pro gère, pour votre compte (en tant que fabricant, importateur ou utilisateur d’équipements électriques et électroniques), vos obligations, prévues aux articles 18 à 20 du décret 2005-829. Pour ce faire, Recy'stem-Pro déposera une demande d'agrément auprès des pouvoirs publics dès que l'arrêté pour les organismes gérant les DEEE des professionnels sera publié.

Recy'stem-Pro, dans le cadre de son agrément, remplira, pour le compte de ses adhérents, l'ensemble des obligations liées à ce décret :

Prise en charge des produits
Traitement/recyclage dans le respect de l'environnement
Mise en place d'une logistique opérationnelle
Traçabilité
Rapport annuel aux pouvoirs publics
Recherche et Développement de solutions techniques en fonction des produits.

Vous êtes fabricant, importateur ou utilisateur d'équipements électriques et électroniques et souhaitez confier la gestion de vos produits en fin de vie à Recy'stem-Pro, cliquez ici pour connaitre nos conditions d'adhésion

Afin de faire partager son expertise technique et sa connaissance des filières à l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre du décret (producteurs de matières premières, recycleurs, transporteurs, logisticiens, bureaux d’étude….), Recy’stem-Pro propose un service Information.
Vous êtes professionnel du recyclage ou vous souhaitez adhérer à notre service Information , cliquez ici pour connaître les modalités

Recy’stem-Pro peut réaliser, pour le compte de ses adhérents, des études spécifiques comme, par exemple, analyser les taux de recyclage et de valorisation, en fonction des DEEE, évaluer les coûts logistiques et de traitement sur des catégories spécifiques de DEEE, évaluer l’intérêt de processus de recyclage, mettre en place une organisation logistique et de recyclage pour un opérateur….

Ces études sont réalisées sur la base d’un cahier des charges et d’un devis.
Vous souhaitez en savoir plus sur le service"études", cliquez ici