les textes

Liste des produits concernés - Annexe I du projet de décret

1 - Gros appareils ménagers

2 - Petits appareils ménagers

3 - Équipements informatiques et de télécommunications

4 - Matériel grand public

5 - Matériel d'éclairage

6 - Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)

7 - Jouets, équipements de loisirs et de sport

8 - Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)

9 - Instruments de surveillance et de contrôle

10 - Distributeurs automatiques

Pour consulter la liste des produits détaillés, cliquez ici

Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (Journal Officiel du 22/07/2005)
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Mise en oeuvre du registre national des producteurs (source ADEME - mars 2006)

Le registre ne constitue que l'une des obligations des producteurs. L'ensemble des autres obligations doivent être mises en oeuvre dès leur date d'application, notamment :

limitation des substances dangereuses, à compter du 1er juillet 2006
obligations relatives à la collecte et au traitement des DEEE ménagers
obligations relatives à la collecte et au traitement des DEEE professionnels

Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l’article R. 543-202 du code de l’environnement, et abrogeant l’arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. . Cliquez ici pour le consulter

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. (Arrêté organisme pour les DEEE des professionnels)
Pour consulter le document, cliquez ici

Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 reprend aussi les dispositions de la Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses à compter du 1er juillet 2006. Pour consulter le texte de cette directive, cliquez ici.