L'organisme pour le traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) issus du secteur professionnel


Adhésion

Arrêté du 13 mars 2006 - relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs. Cliquez ici pour le consulter

 
Agrément organisme DEEE professionnels
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n o 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Cliquez ici pour le consulter
 
Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques
et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (Journal Officiel du 22/07/2005)

Directive 2002/96/CE (27/01/2003) DEEE 

Directive 2003/108/CE
(Art. 9 modifié)

Directive 2002/95/CE (27/01/2003)
Limitation de certaines substances dangereuses

Recy'stem-Pro INFO n° 1
éd. janvier 2004

Qui est responsable et quand ?

Communiqué de presse
éd. janvier 2004

 

 

Comment diminuer les coûts de fin de vie de vos DEEE
Le flux des matières est à l'inverse du flux financier. Les producteurs - ou les structures les représentant comme Recy'stem-Pro - qui ont la charge de financer les opérations doivent donc être placés au centre du dispositif et organiser les flux des matières et financiers de façon à ce que les produits usagés ou les déchets ne restent pas à un stade de la boucle, c'est à dire au niveau de l'utilisateur, du distributeur, du prestataire de collecte, tri, regroupement ou encore de l'opérateur de traitement et de recyclage.
Grâce à une optimisation financière, les matières dites secondaires peuvent venir concurrencer les matières premières : c'est l'objectif poursuivi dans le cadre d'une démarche de développement durable visant à la prévention des ressources. La revente des matières secondaires est de surcroît la première ressource financière d'un recycleur. La contribution des producteurs répercutée aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels ne vient qu'en complément et a vocation à disparaître grâce à l'optimisation des filières.

Entre temps, et c'est la démarche que met en oeuvre Recy'stem-Pro, les organismes, dans un souci d'efficacité économique, doivent intervenir au niveau du recycleur. Ce dernier, avec la garantie de voir les coûts de traitement financés (déduction faite de la revente des matières secondaires), va chercher à accroître son approvisionnement en produits usagés.

Il va donc "tirer" la filière et améliorer ses performances. Ainsi, grâce à cette approche, qui est le fondement de la politique de Recy'stem-Pro, le circuit économique est pérenne et les procédures de contrôle sont moins contraignantes.

La presse parle de Recy'stem-Pro
Articles parus dans L'Usine Nouvelle, Recyclage Récupération, Environnement Magazine..

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