L'organisme pour le traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) issus du secteur professionnel |
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Arrêté du 13 mars 2006 - relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs. Cliquez ici pour le consulter |
Agrément organisme DEEE professionnels |
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n o 2005-829 du
20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Cliquez ici pour le consulter
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Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (Journal Officiel du 22/07/2005) |
Directive 2002/96/CE (27/01/2003) DEEE |
| Directive 2003/108/CE (Art. 9 modifié) |
Directive 2002/95/CE (27/01/2003) |
Recy'stem-Pro INFO n° 1 |
| Communiqué de presse éd. janvier 2004 |
Entre temps, et c'est la démarche que met en oeuvre Recy'stem-Pro, les organismes, dans un souci d'efficacité économique, doivent intervenir au niveau du recycleur. Ce dernier, avec la garantie de voir les coûts de traitement financés (déduction faite de la revente des matières secondaires), va chercher à accroître son approvisionnement en produits usagés.
Il va donc "tirer" la filière et améliorer ses performances. Ainsi, grâce à cette approche, qui est le fondement de la politique de Recy'stem-Pro, le circuit économique est pérenne et les procédures de contrôle sont moins contraignantes.
La presse parle de Recy'stem-Pro
Articles parus dans L'Usine Nouvelle, Recyclage Récupération, Environnement Magazine..
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Tel. + 33(0)1 45 05 71 43 -
courriel : contact@recystempro.com
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