Actualite

Recy'stem-Pro en partenariat avec l'IUT de Saint-Denis

Recy’stem-Pro a signé un contrat de partenariat avec l’IUT de Saint-Denis (Département « Techniques de Commercialisation ») afin de mettre en place au cours de la période mars/mai 2006 un programme d’information et de sensibilisation des fabricants et importateurs d’équipements électriques et électroniques professionnels.

Entreprises de recyclage des produits électriques et électronique en fin de vie

Appel à référencement

Afin d’évaluer les solutions de traitement disponibles en France – tant d’un point de vue réglementaire, technique, environnemental qu’économique – Recy’stem-Pro a réalisé, fin 2005, sur la base de la « Liste des prestataires de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques en France – juin 2004» publiée par l’ADEME, une étude des prestataires susceptibles de répondre aux exigences des DEEE à traiter .

L’étude, réactualisée en mars 2006, portait sur la répartition géographique des sites de traitement, les modalités opératoires, les coûts de traitement, les perspectives de de revente de matière après traitement, les taux de valorisation, et bien sûr, le respect de la réglementation environnementale (ICPE).

Les différentes solutions de traitement, actuellement disponibles en France, ont été également évaluées :

Broyage

Démantèlement.

Réutilisation

Convention piles et accumulateurs

Recy’stem-Pro dispose depuis mai 2005 d’une convention avec les pouvoirs publics dans le cadre de la réglementation «piles et accumulateurs» du 12 mai 1999 pour les piles et accumulateurs détenus par des utilisateurs autres que les ménages et de façon optionnelle pour les appareils usagés en contenant .

Agrément DEEE

Dans le cadre de la procédure de demande d’agrément, Recy’stem-Pro va soumettre à l’examen du ministre chargé de l’environnement, son contrat type d’adhésion. Les producteurs qui souhaitent signer un contrat d’adhésion à Recy’stem-Pro ont demandé, avant de le signer, une validation préalable de ce contrat par le ministère de l’environnement. Pour signifier leur engagement, des producteurs ont adressé à Recy’stem-Pro une lettre d’intention par laquelle ils s’engagent à signer le contrat d’adhésion dès lors que celui-ci aura été validé par le Ministère de l’Ecologie, dans le cadre de l’agrément de Recy’stem-Pro. Les producteurs souhaitant faire appel aux services de Recy'stem-Pro peuvent nous faire parvenir une lettre d'intention qui sera annexée à notre dossier de demande d'agrément.

Recy’stem-Pro est indépendant des producteurs et des opérateurs chargés de l’enlèvement et du traitement : c’est un choix volontaire qui a été fait, au moment de la création de la société, afin de respecter les règles de la concurrence, tant au niveau des producteurs que des opérateurs de traitement.

Vos interlocuteurs Recy'stem-Pro
Robert Eloy - En charge des questions environnementales
Emmanuel Beaurepaire : Affaires Publiques et Communication

Traitement des équipements électriques et électroniques
en fin de vie : Qui est responsable et quand ? Pour visionner le document, cliquez ici

Rappel des dispositions réglementaires DEEE profes-sionnels (Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements)

Art. 18. − Les producteurs assurent l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipements électriques et électroniques professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, sauf s’ils en ont convenu autrement avec les utilisateurs dans le contrat de vente de l’équipement. Dans ce dernier cas, le contrat de vente de l’équipement électrique et électronique professionnel doit prévoir les conditions dans lesquelles l’utilisateur assure pour tout ou partie l’élimination du déchet issu de cet équipement dans les conditions prévues aux articles 21 et 22.
Art. 19. − Les producteurs peuvent s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre de l’article 18 en adhérant à un organisme agréé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie.
L’agrément est subordonné à un engagement de l’organisme relatif :

a) Aux conditions juridiques et techniques dans lesquelles seront opérés l’enlèvement sur le territoire national et le traitement de ces déchets en France ou à l’étranger ;
b) Aux objectifs de valorisation des déchets et de recyclage et de réutilisation des composants, des matières et des substances ;
c) Aux moyens mis en oeuvre afin de satisfaire aux obligations d’information prévues à l’article 7 ;
d) A l’obligation de communiquer au ministre chargé de l’écologie un bilan annuel d’activité destiné à être rendu public, ainsi que les résultats obtenus en matière d’enlèvement, de valorisation ou de destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques.
L’agrément est délivré pour une durée maximale de six ans renouvelable.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie, de l’économie et de l’industrie fixe les conditions dans lesquelles l’agrément est délivré et dans lesquelles il peut y être mis fin en cas de manquement du titulaire à ses engagements.

Art. 20. − L’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 incombent aux utilisateurs sauf s’ils en ont convenu autrement avec les producteurs.
L’arrêté prévu à l’article 17 du présent décret peut étendre l’application de l’article 17 à certaines catégories de déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005.